La Commission européenne a ouvert un financement dédié à la réduction du chômage des jeunes par l’entrepreneuriat coopératif. Budget total disponible : 1 950 000 €, cofinancement jusqu’à 90 % du montant éligible, durée maximale des projets 18 mois, date limite de dépôt le 25 juin 2019. Si vous lisez cet article après cette date, l’appel est clos – il conserve une valeur de référence pour anticiper des financements similaires, mais ne permet plus de candidater.
Pour les porteurs encore dans les délais, la question est simple : votre projet passe-t-il les filtres d’éligibilité ? La réponse se joue en deux temps – la nature de l’action, puis quatre critères transversaux.
Ce que l’appel finance réellement : trois types d’actions
Selon la Direction marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME de la Commission européenne, les projets doivent s’inscrire dans l’un de ces trois types :
- Supports pédagogiques pour l’enseignement secondaire – outils, curricula ou ressources destinés aux collèges et lycées pour intégrer l’entrepreneuriat coopératif dans les cours. Publics visés : collégiens, lycéens, enseignants qui les encadrent.
- Ateliers inter-européens entre formateurs – échanges structurés entre professionnels de la formation de différents pays de l’UE, visant à transférer des méthodes pédagogiques liées à l’entrepreneuriat coopératif. Publics visés : formateurs, responsables pédagogiques, acteurs de la formation professionnelle.
- Encouragement à la création de coopératives hors milieu scolaire – accompagnement de jeunes adultes, demandeurs d’emploi ou en parcours d’insertion pour monter des structures coopératives en dehors du système éducatif formel. Publics visés : jeunes actifs, structures d’insertion, entrepreneurs sociaux.
Si votre projet ne correspond à aucun de ces trois types, les critères suivants ne sont pas pertinents à examiner.
Les quatre critères qui éliminent un dossier d’emblée
Caractère innovant. Le projet doit apporter une approche qui n’existe pas encore dans les pratiques de référence. Un dispositif pédagogique qui reproduit un modèle déjà documenté sans adaptation significative sera considéré comme non innovant – y compris si le type d’action correspond. L’innovation doit être argumentée dans le dossier, pas implicite.
Dimension transnationale. Le projet doit impliquer des partenaires dans au moins un autre pays membre de l’UE (28 membres au moment du dépôt, Royaume-Uni inclus car le Brexit n’était pas encore effectif). Concrètement, cela signifie une collaboration active – co-conception, co-animation, échange de résultats – et non un simple accord de principe. Si vous partez de zéro pour trouver un partenaire européen, les réseaux thématiques existants dans le champ de l’entrepreneuriat social offrent un premier terrain de prospection : fédérations nationales d’économie sociale, plateformes européennes de coopératives, ou réseaux de formation professionnelle transnationaux. L’absence d’un partenaire étranger engagé rend le dossier inéligible, quel que soit son contenu.
Duplicabilité. Le projet doit être conçu pour être reproduit dans d’autres contextes, d’autres pays, d’autres publics. Un dispositif trop adapté à un territoire spécifique ou à une organisation particulière sera pénalisé. La duplicabilité se démontre : guide de mise en œuvre, documentation transférable, protocole reproductible.
Ancrage dans un pays de l’UE. Le porteur principal doit être établi dans l’un des 28 pays membres. Les structures basées hors UE sont inéligibles comme porteur principal – elles peuvent figurer en partenariat selon les conditions de l’appel, mais ne peuvent pas déposer le dossier.
Checklist d’auto-qualification rapide
- ☐ Mon projet correspond à l’un des trois types d’actions financées
- ☐ Il apporte une approche innovante par rapport à l’existant
- ☐ J’ai au moins un partenaire actif dans un autre pays de l’UE (ou je peux en identifier un dans les semaines à venir)
- ☐ Le projet est conçu pour être reproduit ailleurs
- ☐ Mon organisation est établie dans l’un des 28 pays de l’UE
- ☐ Je peux mobiliser au moins 10 % du budget total en fonds propres ou cofinancement complémentaire
Six cases cochées : votre profil correspond aux critères de base. Une case non cochée sur les cinq premières : le dossier est inéligible en l’état.
Budget : ce que couvrent les 90 % et ce qui reste à votre charge
Le taux de cofinancement de 90 % s’applique au montant total éligible du projet. Cela signifie que 10 % doivent être couverts par le porteur ou ses partenaires, sous forme de fonds propres ou de cofinancement tiers. Ce n’est pas négociable : un budget sans apport propre documenté ne sera pas validé.
Pour calibrer cet apport, le calcul s’effectue ainsi : si le budget total éligible de votre projet est de X euros, l’apport propre minimum est de X × 10 % = 0,1X. La subvention européenne couvre au maximum X × 90 % = 0,9X. Vérifiez que vous pouvez mobiliser ce 0,1X avant de construire le reste du dossier.
La durée maximale de 18 mois conditionne aussi la répartition des dépenses. Un projet qui nécessite davantage de temps pour atteindre ses objectifs devra être redimensionné – phases reportées, périmètre réduit, résultats intermédiaires clairement définis. Le calendrier opérationnel doit tenir dans cette enveloppe temporelle, coûts inclus. La structure coopérative d’un projet peut d’ailleurs influer sur ce cadrage : les modalités de fonctionnement d’une coopérative ont des implications directes sur la gouvernance du projet et sa gestion budgétaire au quotidien.
Remonter depuis le 25 juin 2019 : les jalons à anticiper
Pour évaluer si le délai restant est suffisant, remontez depuis la date limite en estimant le temps nécessaire à chaque étape :
- Identification et engagement des partenaires transnationaux – c’est l’étape la plus longue et la plus imprévisible. Prévoir entre trois et six semaines minimum pour formaliser une lettre d’intention signée, selon la disponibilité de vos interlocuteurs.
- Construction du budget et répartition entre partenaires – chaque coût doit être justifié et réparti par partenaire. Prévoir une à deux semaines de travail conjoint une fois les partenaires engagés.
- Rédaction du dossier de candidature – description du projet, argumentation de l’innovation et de la duplicabilité, plan de diffusion. Deux à trois semaines selon la complexité du montage.
- Relecture, validation interne et dépôt – validation par les instances décisionnelles de chaque partenaire, signature des documents requis. Prévoir une semaine minimum.
Ajoutées, ces étapes représentent entre sept et douze semaines dans un scénario favorable. Si la date limite laisse moins de temps que cela depuis votre situation actuelle, le dépôt dans les délais est peu réaliste – mieux vaut le constater maintenant que de soumettre un dossier incomplet.
Par où commencer concrètement
La prochaine action est de consulter les documents officiels de l’appel publiés par la Direction marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME de la Commission européenne. Ces documents contiennent le formulaire de candidature, les annexes financières et les conditions détaillées de chaque type d’action – aucune interprétation extérieure ne remplace leur lecture directe. Si vous portez un projet dans l’économie sociale et souhaitez préparer un plan de structuration de votre organisation en parallèle du dossier européen, les deux démarches peuvent avancer simultanément sans se bloquer.