Une facture espagnole vient d’arriver, et tout dépend d’une seule ligne : y a-t-il de l’IVA (la TVA espagnole) dessus ? Sans TVA, vous autoliquidez au taux français. Avec TVA espagnole, vous ne pouvez pas la déduire et vous devez soit obtenir un avoir, soit demander un remboursement à l’État espagnol. Le périmètre ci-dessous est celui d’une entreprise française assujettie à la TVA, qui achète à un fournisseur établi en Espagne (hors Canaries, Ceuta et Melilla).
Étape 1 : regarder si la facture affiche de la TVA espagnole
Repérez la mention d’IVA et le taux appliqué. Le taux normal espagnol est de 21 %, contre 20 % en France, ce qui aide à identifier une TVA espagnole sur une facture. Le taux réduit est de 10 % (restauration, hébergement, transports) et le taux super-réduit de 4 % (produits alimentaires de première nécessité).
Deux questions orientent ensuite le traitement :
- la facture est-elle hors taxe ou comporte-t-elle de l’IVA ?
- s’agit-il d’une prestation de services entre assujettis, ou d’un achat de carburant consommé en Espagne ?
Cas 1 : facture hors taxe, prestation de services B2B (autoliquidation)
C’est la situation la plus courante pour les services. Entre assujettis, la prestation est taxée chez le client : si vous êtes établi en France et que le fournisseur est en Espagne, c’est vous qui autoliquidez la TVA. Le taux appliqué est le taux français (20 %, 10 % ou 5,5 % selon la nature de l’opération), jamais le taux espagnol.
L’écriture type, pour une facture exprimée hors taxe :
- Débit 607 : montant HT (ou le compte de charge adapté à la nature de l’achat)
- Débit 4452 : TVA due intracommunautaire, calculée au taux français
- Crédit 44571 : TVA collectée, pour le même montant que le 4452
- Crédit 401 : fournisseur, pour le montant HT
Le fournisseur n’est donc crédité que du HT : vous ne lui devez aucune TVA. La TVA que vous calculez s’annule d’elle-même sur le plan comptable, puisqu’elle apparaît à la fois en TVA due (collectée) et en TVA déductible (4452), sous réserve que votre droit à déduction soit total. Sur le sens exact du compte 4452 et la mécanique de déduction, rapprochez-vous de votre régime de TVA : la déclaration dépend du régime auquel vous êtes soumis.
Vérifier que l’écriture est correcte
- Le total des débits est égal au total des crédits.
- Le crédit 401 est strictement égal au montant HT de la facture : aucune TVA ne doit figurer dans la dette fournisseur.
- Le 4452 et le 44571 sont égaux et calculés au taux français.
Ce qu’il faut déclarer ensuite
Les opérations enregistrées au compte 4452 doivent apparaître dans vos déclarations de TVA et, le cas échéant, dans les déclarations Intrastat. Une écriture d’autoliquidation passée sans report déclaratif laisse la déclaration incomplète, même si la comptabilité est équilibrée. Le détail des lignes de la déclaration dépend de votre régime et du formulaire utilisé : la recherche disponible ne permet pas de les indiquer ici, vérifiez-les sur la notice de votre déclaration.
Cas 2 : la facture affiche de la TVA espagnole
C’est le piège le plus fréquent. Si le fournisseur a facturé de l’IVA sur une prestation que vous devez autoliquider, la TVA a été facturée à tort. La TVA étrangère n’est pas déductible en France, et vous ne pouvez pas passer l’écriture d’autoliquidation habituelle sur ce montant.
Deux démarches se combinent :
- Comptabiliser la facture en TTC en attendant. Écriture : débit 607 pour le montant TTC / crédit 401 pour le même montant.
- Demander un avoir au fournisseur espagnol, qui rectifiera sa facture pour retirer l’IVA. Une fois l’avoir reçu, vous repassez au cas 1 : la facture devient hors taxe et vous autoliquidez au taux français.
Tant que l’avoir n’est pas obtenu, la TVA espagnole reste une charge de l’entreprise. Elle ne transite pas par les comptes de TVA français.
Cas 3 : le carburant consommé en Espagne
Cette exception contredit la règle générale. Pour du carburant consommé en Espagne, la facture est enregistrée en TTC et l’autoliquidation n’est pas possible en France. Il n’y a donc pas d’avoir à attendre pour une opération qui ne relève pas de l’autoliquidation : la TVA espagnole payée est une TVA étrangère qui peut seulement être récupérée par la procédure décrite plus bas.
Récupérer la TVA espagnole déjà payée
Quand la TVA espagnole n’a pas été remboursée par un avoir (ou qu’elle est légitimement due, comme pour le carburant), la voie de sortie est la procédure de la directive 2008/9/CE. Elle est entièrement électronique :
- la demande se dépose sur impots.gouv.fr ; l’administration française la transmet aux services fiscaux espagnols ;
- la date limite est le 30 septembre de l’année N+1 ;
- le montant minimum est de 400 € (ou 50 € dans certaines conditions, que la recherche ne détaille pas : vérifiez-les avant de déposer) ;
- la période couverte ne peut pas être inférieure à 3 mois ni dépasser une année civile ;
- l’État espagnol dispose de 4 mois pour répondre et rembourser ; en cas de dépassement de délai par l’administration, des intérêts de retard de 0,5 % par mois sont appliqués automatiquement.
Le seuil et la période commandent en pratique le choix entre les deux voies. Une facture isolée de faible montant ne franchira pas le minimum : l’avoir reste alors la meilleure option. En revanche, si vous cumulez plusieurs factures d’IVA espagnole sur une période d’au moins 3 mois, la demande de remboursement devient pertinente, à condition de ne pas dépasser l’échéance du 30 septembre N+1.
Récapitulatif de décision
| Situation | Écriture | Suite |
|---|---|---|
| Facture hors taxe, prestation B2B | D 607 HT + D 4452 / C 44571 + C 401 HT | Reporter l’opération dans la déclaration de TVA, et Intrastat le cas échéant |
| Facture avec TVA espagnole (facturée à tort) | D 607 TTC / C 401 TTC | Demander un avoir, puis autoliquider une fois la facture rectifiée |
| Carburant consommé en Espagne | Facture enregistrée en TTC, sans autoliquidation | Demande de remboursement via impots.gouv.fr si les conditions sont remplies |
Ce que cette méthode ne couvre pas
Les règles décrites valent entre assujettis. Si votre client n’est pas assujetti, si vous achetez des biens livrés ou réalisez des acquisitions intracommunautaires de biens, ou si le fournisseur est situé aux Canaries, à Ceuta ou à Melilla (territoires hors TVA de l’Union européenne), le traitement est différent et n’est pas traité ici. Dans ces cas, faites valider l’écriture par votre comptable avant de l’enregistrer.