Vous avez décidé de remplacer le gérant ou le président de votre société ? L’annonce légale se prépare après la décision de nomination. Partez de cette décision écrite pour rédiger l’avis, puis faites-le publier sur un support habilité avant de récupérer l’attestation de parution.
Identifiez d’abord la fonction concernée : gérant en SARL, SNC ou SCI ; président en SAS. En SA, précisez l’organe concerné plutôt que d’utiliser simplement le mot « président ». L’exemple ci-dessous vise le remplacement simple d’un gérant de SARL/EURL ou d’un président de SAS/SASU par une personne physique, pas l’ajout d’un dirigeant ni un départ sans remplaçant.
Votre décision écrite permet de retrouver l’organe qui a décidé, la date, le départ du dirigeant sortant et la nomination du remplaçant. En EURL ou SASU, partez de la décision de l’associé unique, et non d’un modèle de procès-verbal d’assemblée.
Préparer le texte à partir de vos documents
Préparez le texte en rapprochant les renseignements d’immatriculation de votre société, ses statuts, la décision de remplacement et les justificatifs du nouveau dirigeant. Vous pourrez ainsi remplir l’avis avec les données exactes, sans déduire une fonction ou une date du titre d’un formulaire.
Quels renseignements relever ?
- La société : dénomination, sigle éventuel, forme juridique, capital, adresse du siège et numéro SIREN, suivi de la mention RCS et de la ville du greffe. Relevez ces informations dans les renseignements d’immatriculation et les statuts. Le numéro à utiliser est le SIREN de la société, pas le SIRET d’un établissement.
- Le nouveau dirigeant : prénom, nom et domicile, à reprendre dans ses justificatifs.
- Le remplacement : nom du dirigeant sortant, motif du changement, fonction du remplaçant, organe ayant décidé, date de décision et date de prise de fonction. Ces éléments se trouvent dans la décision écrite.
Exemple à compléter : gérant ou président
Pour le remplacement simple, partez de cette trame : elle rassemble les renseignements à publier et facilite leur comparaison avec vos documents.
Choisissez « gérant » pour une SARL ou une EURL, « président » pour une SAS ou une SASU. Reprenez l’organe exact, le motif et les dates inscrits dans votre décision. La date à laquelle le remplacement a été décidé et celle à laquelle le nouveau dirigeant prend ses fonctions peuvent être différentes : gardez chacune à sa place.
Pour une SCI ou un nouveau dirigeant personne morale, cette trame ne fournit pas toutes les mentions nécessaires. Utilisez un formulaire explicitement prévu pour cette forme de société et ce type de dirigeant. Elle ne couvre pas non plus un avis réunissant plusieurs modifications : choisissez alors le formulaire correspondant aux changements à publier.
Prévoir le prix de l’annonce
En 2026, une annonce consacrée au seul changement de dirigeant d’une société commerciale ou civile est facturée au forfait. Les montants suivants concernent la publication et sont exprimés hors taxes.
| Lieu de publication | Forfait 2026 HT |
|---|---|
| France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Wallis-et-Futuna | 109 € |
| La Réunion et Mayotte | 126 € |
Pour lire un devis, séparez le prix de publication hors taxes, les taxes applicables, les frais de déclaration et les éventuelles prestations de rédaction ou d’accompagnement. Le forfait de l’annonce n’est donc pas le coût total du changement de dirigeant.
Publier dans le mois sur un support habilité
Vous devez publier l’avis dans le mois suivant la décision de changement. Le point de départ est la date de décision, pas la date de prise de fonction du remplaçant si elles diffèrent.
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Choisissez le support à partir du département du siège. Consultez la recherche officielle des supports habilités proposée par Service Public. Le journal ou le service de presse en ligne doit être habilité dans ce département pour l’année de publication. Si vous commandez par un intermédiaire, vérifiez le titre qui publiera effectivement votre avis, pas seulement le nom du site qui prend la commande.
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Choisissez comment transmettre votre avis. Regardez si le prestataire propose un formulaire guidé ou accepte un texte déjà rédigé. Lextenso offre, par exemple, ces deux possibilités : le formulaire produit le texte à partir de vos réponses, tandis que le dépôt de fichier permet d’envoyer votre propre rédaction.
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Relisez le texte final avant validation. Comparez-le avec la décision et les renseignements de votre société, même s’il a été généré automatiquement par un formulaire. Contrôlez :
- l’identité du dirigeant sortant et celle du remplaçant ;
- la fonction et le motif du changement ;
- la date de décision et la date d’effet ;
- le SIREN et l’adresse du siège.
Vérifiez aussi le support qui diffusera l’avis, la date de publication prévue et le prix total de la commande, en distinguant les postes expliqués plus haut.
Récupérer l’attestation et poursuivre la déclaration
Après diffusion de l’annonce, le support vous remet une attestation de parution. Consultez votre commande pour savoir comment la récupérer et à quel moment elle sera disponible.
Comparez l’attestation et l’avis qu’elle justifie avec le texte validé. Vérifiez la société concernée, le contenu du remplacement, le support et la date de parution.
La publication ne termine pas les formalités. Le changement doit aussi être déclaré sur le guichet unique des formalités des entreprises, dans le délai d’un mois ; la parution n’ouvre pas un nouveau délai d’un mois. Vous joindrez l’attestation à cette déclaration, notamment avec le procès-verbal et les justificatifs du nouveau dirigeant.
Pour le remplacement simple couvert ici, complétez maintenant la trame avec vos documents, puis choisissez un support habilité dans le département du siège. Si votre annonce est déjà publiée, votre prochain pas est de contrôler l’attestation avant de poursuivre la déclaration sur le guichet unique.