Le virement que vous recevez de votre plateforme n’est pas votre chiffre d’affaires. Il correspond aux ventes diminuées des commissions, et l’enregistrer tel quel en CA sous-évalue votre activité. La méthode tient en deux temps : enregistrer chaque vente pour son montant brut, puis déterminer la TVA selon l’acheteur.
Ce que vous vendez, comptablement
Un fichier livré automatiquement après paiement et utilisable sans interaction (template, ebook, image, morceau de musique) est qualifié de service fourni par voie électronique. Cette qualification commande deux choses : le compte de produits utilisé et le régime de TVA, détaillé plus bas.
Enregistrer la vente : compte et montant
Chaque vente s’inscrit en débitant le compte 411 (Clients) et en créditant un compte de la classe 70. Le choix du compte dépend de la nature du produit :
- 706 si vous vendez une prestation ou une création propre (votre template, votre ebook, vos photos) ;
- 707 si vous revendez un fichier sans transformation.
Le montant crédité est hors taxes si vous êtes assujetti à la TVA. En franchise en base, il n’y a pas de TVA à isoler : le montant encaissé auprès de l’acheteur est le montant de la vente.
Le CA se calcule sur le brut
Le chiffre d’affaires comptable est le montant brut payé par l’acheteur, avant commissions. Les frais de plateforme sont des charges, comptabilisées séparément. C’est l’erreur la plus fréquente chez les vendeurs qui passent par une plateforme : saisir le virement reçu comme une vente. Vous y perdez sur deux plans : un CA minoré, et des charges absentes de votre comptabilité.
Pour vérifier votre saisie, faites un rapprochement sur chaque période : ventes brutes enregistrées, moins commissions et frais enregistrés en charges, doivent redonner le montant versé sur votre compte. Si l’écart n’est pas nul, il manque une ligne (remboursement, frais, retenue) à identifier dans le relevé de la plateforme. Si vous suivez vos cotisations, notez aussi que c’est ce CA brut qui sert de base de calcul, comme le détaille l’article sur les cotisations sociales des indépendants.
Quelle TVA appliquer
La TVA dépend de trois variables : votre chiffre d’affaires annuel global, le pays de l’acheteur et son statut. Le régime décrit ici concerne les ventes à des particuliers (BtoC).
Sous le seuil : franchise en base
Tant que votre chiffre d’affaires global ne dépasse pas 36 800 € par an (seuil retenu pour les prestations de services), vous restez en franchise en base de TVA : vous ne facturez pas de TVA. Ce seuil évolue : vérifiez sa valeur à la date de votre déclaration auprès de l’administration fiscale avant de vous y fier.
Au-delà : le taux normal
Si vous facturez la TVA, le taux applicable aux fichiers numériques en France est le taux normal de 20 %. Les taux réduits sont quasiment inapplicables :
- le taux de 2,1 % est réservé à la presse numérique ;
- les fichiers purement numériques (JPEG, MP4) sont exclus des taux de 5,5 % et 10 %, car ils relèvent des services fournis par voie électronique.
Selon le pays de l’acheteur
Depuis le 1er janvier 2015, la vente BtoC de produits numériques est imposable dans l’État membre où l’acheteur est établi. Trois cas se présentent :
- Acheteur en France : TVA française à 20 % si vous êtes assujetti, rien sous la franchise.
- Acheteur dans l’UE (hors France) : sous 10 000 € de ventes BtoC vers l’UE hors France, la TVA française de 20 % peut s’appliquer. Au-delà, la bascule vers l’OSS est obligatoire, avec facturation au taux du pays de chaque acheteur. Les modalités fines de ce seuil sont à confirmer pour votre situation.
- Acheteur hors UE : pas de collecte de TVA, et la franchise en base reste applicable. Cela ne préjuge pas des obligations éventuelles dans le pays de l’acheteur.
L’OSS en pratique
L’OSS est un portail centralisé : vous y déclarez la TVA due dans les 27 pays de l’UE avec un seul formulaire et un seul paiement, effectué en France. La déclaration est trimestrielle. Le paiement global est versé au Trésor public français, qui le répartit ensuite entre les États membres. Concrètement, cela vous évite de vous immatriculer à la TVA dans chaque pays où vous avez des clients, mais vous oblige à suivre vos ventes par pays d’acheteur : conservez donc cette information pour chaque transaction.
Cas particulier : la cession de droits d’auteur
Si votre vente inclut une cession de droits (reproduction, modification, redistribution), la logique change : le traitement fiscal des redevances de droits d’auteur diffère de celui des services numériques, notamment pour les cotisations sociales et l’impôt sur le revenu. Côté TVA, une œuvre numérique vendue avec cession des droits peut bénéficier du taux réduit de 10 % (article 279-g du CGI). Sans preuve de cession, le taux de 20 % s’applique.
Ce taux réduit est un cas particulier, pas un réflexe : une licence d’utilisation classique sur un template ne vaut pas cession. Faites valider votre situation par un comptable avant de l’appliquer.
Récapitulatif des vérifications avant de saisir
- Le fichier est livré automatiquement et utilisé sans interaction : il s’agit d’un service électronique.
- Création propre ou revente sans transformation : compte 706 ou 707.
- Montant crédité : le brut payé par l’acheteur, HT si vous facturez la TVA ; commissions en charges.
- CA annuel global comparé au seuil de franchise en base, en vérifiant sa valeur en vigueur.
- Pays et statut de l’acheteur : France, UE (suivi du seuil et de l’OSS) ou hors UE.
- Présence d’une cession de droits prouvée, auquel cas le traitement fiscal et le taux se discutent avec un professionnel.
Ces règles couvrent le cas général ; si votre activité mélange plusieurs types de ventes ou approche d’un seuil, un expert-comptable reste le meilleur arbitre. Pour le suivi de vos obligations déclaratives en micro-entreprise, voyez aussi ce qui concerne l’URSSAF et les déclarations de l’auto-entrepreneur.