étape 2 : La demande d'acre

L’ACRE : Mais… c’est quoi ?

Pour les nouveaux auto-entrepreneurs, il existe une aide de début d’activité appelée ACRE (anciennement ACCRE). Celle-ci permet une exonération partielle des charges (cotisations sociales) pendant la première année de ton activité. Il est important de préciser que la demande d’ACRE doit être réalisée au plus tard 45 jours après la date de création de la micro-entreprise.

Toute personne répondant à l’une des conditions suivantes peut en bénéficier : 

  • être demandeur d’emploi non indemnisé inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi depuis plus de 6 mois ces 18 derniers mois
  • percevoir l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ou l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP)
  • percevoir l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou le RSA
  • avoir entre 18 et 25 ans révolus
  • avoir moins de 30 ans non indemnisé(e) ou être reconnu(e) handicapé(e)
  • créer une entreprise implantée au sein d’une zone urbaine sensible (ZUS)

En effet, grâce à l’ACRE, tu payeras, durant toute la première année de ton activité, 11% de charges au lieu de 22%.

Par exemple, si ton chiffre d’affaires mensuel est de 450 euros, tu payeras 49,5€ de charges au lieu de 99€. Si tu travailles à l’heure, il faudra soustraire ces 11% de ton « salaire » afin de connaitre ton « salaire net horaire ».

J’ai créé mon statut : comment obtenir l’ACRE ?

Il faut simplement télécharger formulaire de demande d’ACRE et remplir les champs demandés. Dans la première case, il te suffit de remplir tes informations personnelles.

Pour la seconde case, les étudiants auto-entrepreneurs choisissent en majorité la condition « Jeune de 18 à 25 révolus » afin de bénéficier de l’ACRE. Les auto-entrepreneurs ne sont pas concernés par la case 3, qu’il faut laisser vierge.

La 4ème case n’est à remplir en intégralité que pour les personnes concernées (demandeur d’emploi). Pour les étudiants auto-entrepreneurs, il suffit de remplir le « Niveau de formation » par le chiffre qui correspond à ton dernier diplôme obtenu .

Code niveau de formation :

  • 1 : Au moins Bac+3
  • 2 : Bac+ 2
  • 3 : Niveau Bac ou équivalent
  • 4 : CAP, BEP avec diplôme ou équivalent
  • 5 : Niveau CAP, BEP sans diplôme
  • 6 : Niveau inférieur au CAP, BEP

 La 5ème case te demande simplement de signer et d’indiquer la date du jour.

Par la suite, il faudra joindre une photocopie de ta carte d’identité, qui est la pièce justificative demandé pour les « Jeunes de 18 à 25 ans révolus », et envoyer le tout par la poste à l’URSSAF le plus proche de chez toi !

Voici un lien qui te permet de trouver ton CFE : Clique ici 

Si dans un délai d’un mois à compter de la réception de ta demande tu n’as pas eu de retour de la part de l’urssaf, l’exonération ACRE est présumée acceptée.

Si tu préfères, tu peux également envoyer ta demande d’ACRE ainsi que ta carte d’identité de manière dématérialisée, en passant par le formulaire « Posez votre question » du site de l’URSSAF. Il faudra ici remplir ses informations personnelles, choisir l’objet « J’ai une question concernant l’Aide à la création d’entreprise » et joindre son formulaire de demande d’ACRE ainsi que sa carte d’identité en appuyant sur « Ajouter une pièce jointe ».

Comme tu as vu, rien n’est compliqué et tu arrives déjà à la fin de tes démarches !

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