Tâche 2 : La CFE

Tout ce qu’il faut savoir sur la CFE

La CFE est la Cotisation Foncière des Entreprises qui doit être payée dans chaque commune où l’entreprise dispose de locaux ou de terrains. 

Attention : il ne faut pas la confondre avec le Centre de Formalité des Entreprises que l’on abrège aussi CFE…!

Pour les très petites entreprises auxquelles aucune ressource immobilière n’est spécifiquement affectée, le caractère foncier de cette contribution est virtuel. La valeur de la CFE dépend de la commune dans laquelle tu as créé ton entreprise.


La première année l’auto-entrepreneur reçoit un
formulaire de déclaration initiale de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), la déclaration 1447-C-SD. Cette déclaration est à remplir obligatoirement et à renvoyer avant la fin de l’année de création. Tous les nouveaux auto-entrepreneurs sont exonérés de CFE durant leur première année d’activité. Ainsi, tu dois remplir la déclaration initiale de CFE la première année de création de ton statut, afin de confirmer ton exonération. Sur les années suivantes, tu devras payer la taxe de la CFE, sauf si ton chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 5 000 euros !

C’est ta première année d’activité ? Bonne nouvelle, tu n’as rien à payer et même chose si tu ne dépasses pas 5000 euros de C.A !

Gérer la CFE

Tu recevras en fin d’année par courrier le formulaire pour t’exonérer de la CFE mais tu peux également la télécharger Ici.

Par courrier, ces informations sont pré-remplies, autrement il te suffit de te munir des documents reçus à la création de ton statut pour t’aider.

Tu n’as pas de local dédié, il suffit de cocher la case et y mettre 0 m² sur la surface occupée !

Tu peux cocher début d’activité. Rien à remplir sur la partie B1 comme c’est ta première année d’activité et que l’on te demande des infos sur l’an dernier. Pour la partie B2, tu dois simplement cocher la case « Micro-entrepreneur bénéficiant du régime micro-social prévu à l’article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale ». Pour la partie C, tu peux préciser la nature de ton activité, en diagonal sur les premières cases par exemple “Je donne des cours à des élèves” pour justifier que tu ne remplis rien.

Il n’y a rien d’autres à remplir sur ta déclaration, c’est fini !

Informations pratiques

Si tu gagnes plus de 5000€ lors de ta 2ème année d’activité, tu devras payer la CFE. Pour cela, tu dois d’abord t’inscrire sur le site des impôts, en cliquant sur la rubrique « Votre espace professionnel » en haut à droite, puis “Créer mon espace professionnel”. Nous te conseillons d’opter pour le mode simplifié, d’entrer une adresse mail que tu consultes souvent, puis de choisir un mot de passe.

Tu recevras ensuite un code d’activation de ton compte par courrier afin d’activer ton espace. Sur ton espace professionnel, tu trouveras ton avis CFE dans la rubrique “Mes services”, “consulter”. Tu peux alors accéder à ton avis d’imposition et payer via le compte en banque que tu as enregistré quand tu as ouvert ton compte. 

La CFE doit être réglée au plus tard le 15 décembre de l’année concernée.

Ce que tu recevras

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Ce que tu dois faire

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